CONCEPTION
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PROPRIETE
le 5 B
35 380 Plélan le Grand
HEBERGEMENT
ovh
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir du site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Toutes les données resteront confidentielles au regard de la loi n°2004-801 du 06/08/2004.
Salle le 5B Plélan le Grand